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Liste des attestations
Tous les attestations contiennent les informations suivantes : nom, prénom, lieu et date de naissance. Les certificats sont délivrés en français, néerlandais ou allemand.
Attestation d’inscription: cette attestation indique la date à laquelle vous vous êtes inscrit(e) au Consulat et jusqu’à quand.
Attestation de residence: cette attestation comprend la date de votre inscription dans nos registres consulaires ainsi que l’adresse où vous résidez actuellement.
Attestation de résidence avec historique: cette attestation comprend votre adresse actuelle et vos adresses précédentes.
Attestation de nationalité: cette attestation contient la date et la raison de l’attribution de la nationalité belge.
Attestation de composition de ménage: cette attestation contient votre adresse actuelle ainsi que la liste des personnes résidant sous ce toit. Les personnes présentes sur cette attestation doivent soit être inscrites auprès de l’ambassade (citoyens belges), soit fournir une preuve d’adresse (citoyens non belges).
Attestation de titre de voyage: cette attestation confirme que vous êtes en possession d’un titre de voyage, son numéro, ainsi que la date et le lieu de délivrance.
Attestation de concordance des noms: cette attestation mentionne votre nom comme reconnu en droit belge ainsi que votre nom comme reconnu en droit étranger. Veuillez soumettre les pièces justificatives (p. Ex. Passeport étranger, certificat de naissance).
Extrait du Registre national: cette attestation indique : votre numéro de registre national, sexe, adresse actuelle, numéro de téléphone, nationalité, filiation, état civil, détails de passeport et de carte d’identité, composition de ménage, votre statut comme électeur en Belgique.
Attestation d’état civil: ce certificat indique l'état civil et, le cas échéant, la date de la modification ainsi que le nom du partenaire. Ce certificat n'est PAS délivré dans le cadre d'un mariage. Pour un mariage, voir le Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM).
Certificat de non-empêchement à marriage (CNEM) est délivré aux Belges, inscrits ou non au registre de la population consulaire de notre Ambassade, qui souhaitent se marier en Russie, en Biélorussie ou en Arménie. Ce certificat n'est pas toujours exigé par les autorités russes, il est donc préférable de contacter directement l'autorité étrangère qui célébrera le mariage pour connaître les documents à présenter pour se marier à l'étranger. Si l'état civil russe demande un certificat de non-empêchement au mariage, veuillez contacter la section consulaire.
Considérant que la Russie a ratifié la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, signé à Londres le 7 juin 1968, aucune légalisation ni apostille n'est nécessaire en Russie pour un certificat consulaire délivré par l'ambassade de Belgique à Moscou.
L'Ambassade n'est pas competente pour délivrer un Extrait du casier judiciaire. Les Belges inscrits en Belgique doivent demander l'extrait du casier judiciaire à leur commune. Les Belges qui ne sont plus inscrits apres d’une commune belge doivent demander l’extrait au service Casier judiciaire central. Vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Justice. Pour être utilisé en Russie, l'extrait du casier judiciaire doit être muni d'une apostille.
Comment demander une attestation ?
Vous devez être inscrit à l'ambassade. La demande de l’intéressé doit se faire au moyen d’un écrit signé. Cette demande peut être introduite en personne ou être envoyée par la poste ou annexée à un e-mail.
Attestations électroniques
Vous pouvez télécharger et imprimer des attestations gratuitement chez vous grâce à notre plateforme digitale « Mon DOSSIER». Attention, la validité de ces attestations ne sont garanties qu’en Belgique (exemple : ouvrir un compte en banque en Belgique).